1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à la plateforme QRSolutions (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

QRSolutions fournit des outils permettant de créer, de gérer et de suivre des codes QR dynamiques. Un code QR imprimé n'expire jamais avec le temps — il continue de rediriger sur toutes les formules, y compris Free. Les formules diffèrent par le nombre de codes que vous pouvez créer et par les types de codes QR et fonctionnalités inclus, et non par une quelconque durée de validité :

Free (sans abonnement) : jusqu'à 3 codes QR dynamiques ; types de base (URL, texte, vCard) ; analyses de scans de base ; export PNG.
Starter : jusqu'à 25 codes QR dynamiques ; ajoute d'autres types (WiFi, E-mail, SMS, Téléphone, Localisation, Spotify) ; analyses de scans complètes ; couleurs et logo personnalisés, ainsi que l'export SVG.
Basic : jusqu'à 200 codes QR dynamiques ; tous les types de codes QR, y compris le Partage de fichiers ; génération en masse ; dossiers et règles intelligentes ; et 100 Mo de stockage de fichiers.
Pro : codes QR dynamiques illimités ; tout ce qui est inclus dans Basic, plus les formulaires de contact, le verrouillage de contenu par code PIN, les équipes et les rôles, les alertes d'activité par e-mail, les webhooks sortants, l'API publique et 1 Go de stockage de fichiers.

3. Inscription au compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à l'adresse support@qr-solutions.online.

4. Formules d'abonnement et paiements

Les abonnements sont facturés à l'avance. Les paiements sont traités par Mollie B.V. et sont soumis aux conditions de service de Mollie. Tous les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA.

Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que vous résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment avant la date de renouvellement depuis votre tableau de bord de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation : en tant que consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, nous vous demandons lors du paiement de consentir expressément à l'exécution immédiate et de reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le service fourni. Si vous ne donnez pas ce consentement, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours.

5. Longévité des codes et changements de formule

Vos codes QR n'expirent pas avec le temps, et un changement de formule ne les désactive jamais. Si vous passez à une formule inférieure — ou si votre abonnement revient à Free — et que vous détenez alors plus de codes que votre nouvelle formule ne l'autorise, ou des codes d'un type que votre nouvelle formule n'inclut pas, ces codes sont gelés : ils continuent de fonctionner exactement comme vous les avez laissés et leurs scans sont toujours enregistrés, mais vous ne pouvez ni les modifier ni consulter leurs statistiques tant qu'ils ne rentrent pas à nouveau dans votre formule. Les codes gelés ne sont jamais supprimés en raison d'un changement de formule. Lorsque vous passez à une formule supérieure, ou libérez de la place en supprimant d'autres codes, ils sont dégelés, les plus récents en premier.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

Diffuser des logiciels malveillants, des liens de hameçonnage ou tout autre contenu malveillant.
Mener des campagnes de spam ou des communications non sollicitées.
Enfreindre les lois ou réglementations applicables.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis les comptes qui enfreignent cette politique.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et son contenu, est la propriété de Just-Solutions et est protégé par le droit néerlandais et international de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu que vous encodez dans vos codes QR. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker ce contenu uniquement afin de fournir le Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit néerlandais, Just-Solutions n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l'utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Contact

Just-Solutions
E-mail : support@qr-solutions.online